STATUTS

 

(Association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901)

 

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Plaisir de Lire.

 

Article 2: Cette association a pour but de créer, gérer et animer une bibliothèque.

 

Article 3: Le siège social est fixé au 7 Chemin du Lavoir - 30390 DOMAZAN. Il pourra être transféré sur simple déclaration du Conseil d'Administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4: l'association se compose de membres actifs ou adhérents.

 

Article 5: Admission: Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6: Les membres: Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l'assemblée générale.

 

Article 7: La qualité de membre se perd par :

  1. la démission

  2. le décès

  3. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

  Article 8: Les ressourcesde l'association comprennent :

  1. le montant des droits d'entrée et des cotisations

  2. les subventions de l'État, des Départements et des Communes

  3. le produit des activités de l'association

  4. les dons.

  Article 9 : Conseil d'Administration.

L'association est dirigée par le conseil des membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers tous les 3 ans. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. un président

  2. un vice-président

  3. un secrétaire et un secrétaire adjoint

  4. un trésorier.

  En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres actifs ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10: Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire parti du Conseil s'il n'est majeur.

 

Article 11: Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par voie d'affichage.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

 

Article 12: Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peur convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

 

Article 13: Règlement intérieur.

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14: Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.